Documents légaux

Les conditions d'utilisation de Cime, la façon dont vos données sont traitées et les informations sur l'éditeur.

Version de travail. Ce texte est un projet de rédaction, préparé à partir de sources officielles et des faits connus du produit : il n'a pas été relu par un juriste. Les passages entre crochets (« [À COMPLÉTER] ») attendent une information de l'éditeur. Il ne constitue pas un engagement avant sa validation.

Mentions légales

Qui édite Cime, qui l'héberge, comment nous joindre.

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Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage de l'application par chaque utilisateur.

Pour : Chaque personne qui se connecte (gérant, bureau, intervenant)

Conditions générales de vente

Les conditions de l'abonnement, entre Cime et l'entreprise cliente.

Pour : L'entreprise d'élagage qui s'abonne (client professionnel)

Politique de confidentialité

Quelles données personnelles Cime traite, pourquoi, combien de temps, vos droits.

Pour : Les utilisateurs de Cime (et, par renvoi, les clients de l'élagueur)

Cookies et traceurs

Les cookies déposés par Cime et pourquoi.

Pour : Tout visiteur

Accord de sous-traitance des données (DPA)

Le contrat qui encadre le traitement des données de vos clients par Cime.

Pour : L'entreprise d'élagage cliente (responsable de traitement)

Conditions de la version de test

Les règles à accepter pour tester Cime avant sa sortie officielle.

Pour : Les professionnels invités à tester