Documents légaux

Conditions de la version de test

Les règles à accepter pour tester Cime avant sa sortie officielle.

Version de travail. Ce texte est un projet de rédaction, préparé à partir de sources officielles et des faits connus du produit : il n'a pas été relu par un juriste. Les passages entre crochets (« [À COMPLÉTER] ») attendent une information de l'éditeur. Il ne constitue pas un engagement avant sa validation.

1. Nature du test

Cime est proposé en version de test, gratuite, à des professionnels invités. Le service peut contenir des erreurs, être interrompu, changer ou être retiré sans préavis, et n'est assorti d'aucun engagement de disponibilité. La liste de ce que Cime ne fait pas encore figure dans l'aide (« Ce que Cime ne fait pas encore »). Le test dure [À COMPLÉTER : durée, par exemple 4 semaines] à compter de l'invitation.

Le testeur ne doit pas se fier à Cime pour satisfaire seul une obligation légale (facturation, fiche de sécurité, comptabilité) pendant le test.

2. Données saisies pendant le test

Pendant le test, il est demandé de saisir des données fictives ou des données dont le testeur a le droit de se servir. [À COMPLÉTER : décision à prendre : données réelles seulement après signature de l'accord de sous-traitance et choix de l'hébergeur définitif.]

À la fin du test, le testeur peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées sous [À COMPLÉTER : délai], sauf accord pour continuer.

3. Retours et confidentialité

Le testeur est invité à dire ce qui est utile, ce qui bloque et ce qui manque. Ses retours peuvent être utilisés librement pour améliorer Cime, sans contrepartie. Il s'engage à garder confidentiel ce qu'il découvre des fonctions non annoncées, et à ne pas partager son accès. Le testeur qui souhaite faire essayer Cime à d'autres professionnels le fait en passant par l'éditeur, qui invite chaque personne et lui fait accepter les conditions.

4. Responsabilité

Le service est fourni sans garantie. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour faute lourde ou dolosive ; elle exclut les pertes indirectes et les conséquences d'une donnée saisie ou d'un document émis à partir d'une version de test.