Politique de confidentialité
Quelles données personnelles Cime traite, pourquoi, combien de temps, vos droits.
Contact pour vos données personnelles : [À COMPLÉTER]
1. Qui est responsable de quoi
Cime traite des données personnelles dans deux rôles. Pour les comptes de ses utilisateurs (nom, e-mail, connexion), l'éditeur est responsable de traitement. Pour les données des clients et des intervenants que chaque entreprise saisit dans Cime (identité, coordonnées, adresses de chantier, photos, signatures, fiches), c'est l'entreprise qui est responsable de traitement et l'éditeur qui agit pour son compte, en sous-traitant (voir l'accord de sous-traitance).
Contact pour vos données personnelles : l'adresse indiquée ci-dessus. [À COMPLÉTER : délégué à la protection des données, s'il en est désigné un.]
2. Données traitées
Comptes : nom affiché, adresse e-mail, rôle et droits, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), secret de double authentification (chiffré), journal des connexions et des actions importantes.
Pour le compte des entreprises : clients et prospects (identité, coordonnées, adresses de chantier, notes), arbres et photos de chantier, devis, factures et paiements, signatures manuscrites et électroniques, fiches d'intervention et rapports, intervenants (nom, qualifications, heures).
Cime n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne revend aucune donnée.
3. Finalités et bases légales
Fournir le service (exécution du contrat ou des conditions d'utilisation) ; sécuriser les comptes et tracer les actions sensibles (intérêt légitime de sécurité) ; respecter les obligations légales de l'éditeur (comptabilité, réponse aux autorités) ; améliorer le produit à partir des retours volontaires des testeurs (intérêt légitime).
Les entreprises utilisatrices traitent les données de leurs clients pour établir leurs devis et factures (contrat, obligations comptables et fiscales) et préparer la fiche de sécurité obligatoire (obligation légale). L'envoi de prospection à un particulier exige son accord préalable, que Cime enregistre sur la fiche du client avec la date.
4. Durées de conservation
Comptes : pendant l'usage du service, puis [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois après la fin] avant suppression ou anonymisation. Journal d'audit : [À COMPLÉTER : durée]. Preuve d'acceptation des conditions : pendant la durée du contrat puis la durée de prescription applicable.
Pour les données saisies par les entreprises, les durées sont décidées par chaque entreprise, dans les limites de la loi : factures et pièces comptables, dix ans ; fiches d'intervention, deux ans à compter de la signature ; prospects, en général trois ans à compter du dernier contact ; clients, en général trois ans après la fin de la relation commerciale (durées à confirmer par un juriste). Une facture émise et une fiche signée ne peuvent pas être supprimées dans Cime : elles sont verrouillées.
5. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées de l'entreprise concernée, selon les droits que le gérant leur donne. L'éditeur n'y accède que pour assurer le support, la sécurité ou une obligation légale.
Sous-traitants de l'éditeur : voir la liste de l'accord de sous-traitance (hébergeur, service d'envoi d'e-mails, accès sécurisé). [À COMPLÉTER : liste définitive et pays de stockage ; aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu à ce jour.]
La recherche d'adresse envoie uniquement le texte de l'adresse saisie au service public de géocodage de l'IGN (Géoplateforme, France), sans aucune autre donnée.
6. Sécurité
Chaque entreprise est isolée des autres au niveau de la base de données. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, la double authentification est obligatoire pour les rôles sensibles, les sessions sont limitées dans le temps, les actions sensibles (émission d'une facture, signature, réinitialisation de la double authentification, export comptable) sont consignées dans un journal en ajout seul, et les secrets de double authentification sont chiffrés. Aucune sécurité n'est absolue : en cas de violation de données, l'éditeur avertit l'entreprise concernée et, si nécessaire, la CNIL dans les délais légaux.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les données de clients d'une entreprise d'élagage, adressez-vous d'abord à cette entreprise, qui peut exporter ou anonymiser la fiche depuis Cime ; l'éditeur l'y aide. Pour les données de votre compte, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).